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Les institutions de l'UE sont-elles démocratiques ?

Les europhobes ou eurosceptiques n'hésitent pas à accuser l'UE d'être une tyrannie. Parmi les outrances les plus remarquables, citons l'UE comme IV° Reich, comme nouvelle URSS ou aussi 'EURSS', comme nouvel Empire du Mal.

De façon moins flamboyante, on prétend que l'UE est dirigée par des bureaucrates non élus, que l'UE ignore, voire combat les nations ou les peuples, que l'UE exerce une véritable dictature sur les Etats nationaux, que les gouvernements nationaux se voient imposer des règlements absurdes et que 'Bruxelles' impose des politiques impopulaires contre lesquelles les élus nationaux sont impuissants.

On affirme aussi que les institutions de l'UE sont opaques, complexes et incompréhensibles.

Enfin, 'Bruxelles' est accusée d'être éloignée des réalités et des soucis des citoyens.

Qu'en est-il exactement ?

Commençons par examiner un schéma général du fonctionnement de l'UE :

et essayons de répondre à quelques questions :
 

Les Commissaires européens sont-ils des bureaucrates non élus ? Non, ce sont des hommes ou des femmes politiques nommés par leurs gouvernements nationaux. Tout comme les ministres de ces gouvernements nationaux sont nommés par le Premier Ministre ou le Chef d'Etat national.

La Commission, pour être finalement nommée, doit trouver une majorité au Parlement européen (qui peut ensuite renverser la Commission). Le traité de Lisbonne institue le principe du Spitzenkandidat qui attribue le poste de Président de la Commission au chef de file de la liste ayant reçue le plus de voix lors des élections européennes.

L'UE peut-elle imposer ses vues aux Etats-Membres ? La lecture du schéma ci-dessus montre que les Etats-membres ont le pouvoir de nommer la plupart des responsables de l'UE, à l'exception des parlementaires, directement élus par les citoyens de l'UE.

De plus, tout règlement, pour être voté, doit recueillir l'approbation du Conseil de l'UE dans lequel siègent les gouvernements nationaux ou leurs ambassadeurs. 

Donc, non, l'UE ne peut imposer des règlements aux Etats nationaux.

Quelle est la procédure législative ordinaire mentionnée dans le schéma et y a-t-il une procédure extraordinaire ? Pour faire simple, la procédure législative ordinaire fonctionne ainsi :
  1. La Commission propose un texte
  2. Ce texte est voté par les deux co-législateurs (Conseil de l'UE et Parlement), après éventuellement avoir été amendé et fait l'objet de navettes.

Le détail de cette procédure législative ordinaire se trouve ici.

Il n'y a pas de procédure extraordinaire unique mais de nombreux processus exceptionnels sur des matières sensibles qui ont toutes pour caractéristiques de renforcer le rôle  du Conseil de l'UE c'est à dire des Etats-Membres.

J'entends parler de sommets européens où tout se décide Oui, il s'agit du Conseil européen, composé des chefs d'Etats ou de leurs représentants (Premier ministres ou ministres). Normalement, ce Conseil ne devrait que fixer de grandes orientations. En pratique, il va souvent dans le détail et arrête même des mesures définitives.
Mon chef de gouvernement revient parfois de ces sommets en disant qu'on lui a imposé une décision. C'est un sport bien connu : tout est de la faute de Bruxelles. Les décisions du Conseil européen sont prises par consensus, donc votre chef de gouvernement a au minimum acquiescé.

Notons que, au Conseil de l'UE, certaines décisions sont prises à la majorité qualifiée, ce qui veut dire qu'un Etat peut être mis en minorité.

Notons aussi que certains Etats se trouvent en position de quasi-faillite et que leurs créditeurs peuvent alors leur imposer des décisions (cas de la Grèce). Mais on est là dans un cas de figure qui a finalement peu de rapport avec les processus de décision de l'UE (pour la Grèce, la Troïka comprend trois institutions : la Commission Européenne, la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international).

La Commission européenne a le droit d'initiative. C'est quoi ? Seule la Commission a le droit de déposer un texte pour mettre en branle le processus législatif (sauf exceptions). Les parlementaires et les Etats ont un droit d'amendement et le pouvoir du vote final. Par contre, contrairement au parlementaires nationaux, les parlementaires européens ne peuvent déposer eux-mêmes de propositions. La justification de cette restriction est qu'un texte de l'UE doit faire l'objet de travaux préalables, assurant que ce texte reflète un équilibre au niveau européen et non pas purement national.
La bureaucratie européenne est-elle si opaque et envahissante ? Envahissante ? la fonction publique européenne est composée d'environ 35 000 personnes, c'est à dire généralement moins qu'une administration communale d'une grande ville européenne. Elle voudrait envahir, qu'elle ne le pourrait pas.

Opaque ? Les procédures de préparation des décisions font l'objet de phases de consultation intensives, auxquelles le citoyen peut souvent participer. Ces consultations font d'ailleurs l'objet de critiques contre les lobbies qui y participent. On trouve toute les informations sur le site web de la Commission. Lorsque le processus législatif est actionné, toutes les informations sont sur les sites web du Parlement et du Conseil de l'UE. En bref, l'UE est souvent aussi, voire plus, transparente que les administrations nationales.

Mon député national se plaint de n'avoir aucune influence sur l'UE C'est à nuancer fortement. D'une part, les Parlements nationaux peuvent intervenir quand l'UE outrepasse ses compétences. D'autre part, l'UE organise régulièrement des rencontres de travail avec les parlements nationaux. Enfin, il existe dans la plupart des Parlements, une Commission des Affaires Européennes qui a le pouvoir de réviser les politiques européennes et de produire des rapports, souvent de qualité, qui influencent ces politiques (citons comme exemple le remarquable travail de la Chambre des Lords britannique).

 

Est-ce à dire que tout va bien ?

Non, évidemment. On pourrait imaginer de nombreuses améliorations.

Notons tout d'abord que les opposants à l'UE, ceux qui critiquent son prétendu déficit démocratique, sont ceux qui s'opposent bec et ongles contre les mesures qui amélioreraient son fonctionnement démocratique.

La plus fondamentale des évolutions serait la transformation de l'UE en échelon fédéral. Dans ce scénario, qui fait peur à beaucoup, assez injustement, la structure de gouvernance de l’UE devrait pleinement devenir une structure démocratique, c'est-à-dire se conformer aux principes constitutionnels suivis au niveau national des États membres. Le principe un homme, une voix doit être respecté au niveau de la chambre basse, c'est-à-dire que chaque parlementaire doit être élu par un nombre sensiblement égal de citoyens. Une chambre haute représentera les États. Le pouvoir exécutif doit être séparé du législatif, mais responsable devant la chambre basse. Un mécanisme de contrôle constitutionnel doit permettre la sauvegarde des compétences respectives de l’Union et des États membres. L’Union doit avoir son budget propre et ses propres ressources. Cette simplification démocratique sera la condition nécessaire pour que l’électeur puisse comprendre les enjeux et réellement peser par son vote sur la politique choisie.

Mais il est probable qu'il faudra beaucoup de temps pour y arriver. En attendant, des adaptations simples pourraient améliorer le fonctionnement de l'UE. Citons-en quelques unes :
 

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Parlement : les élus le sont grâce à un scrutin de liste, qui permet l'application de la proportionnelle mais qui a pour effet d'éloigner l'élu du citoyen, qui ne sait pas qui le représente. Un scrutin uninominal permettrait de lier un élu à sa circonscription et de renforcer le sentiment d'identification.

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Parlement : les candidats se présentent sur des listes purement nationales et le débat électoral aborde généralement peu les questions européennes. Il faudrait réserver le droit de concourir à l'élection aux candidats présentés par un parti capable de nommer des candidats dans au moins 40% des circonscriptions d'au moins la moitié des Etats membres de l'UE. Ceci permettrait de mieux faire connaître les partis européens et leur programmes. Ces partis existent actuellement (PPE, S&D, ALDE, GUE, etc... mais qui les connaît ?)

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Commission : il faudrait graver dans le marbre le principe du Spitzenkandidat, pour respecter le choix démocratique des électeurs.

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Commission : le Président de la Commission devrait être libre de choisir ses Commissaires, tout en respectant l'équilibre des nationalités, pour une action cohérente respectant le vote des électeurs, sous le contrôle du Parlement.

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Conseil européen : son Président, actuellement nommé par les gouvernements, devrait être élu par la réunion des parlements nationaux, chaque parlement ayant un nombre de voix proportionnel à sa population. Ceci instaurerait un débat public sur les politiques à suivre.

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Conseil européen : son action devrait rester au niveau des principes et des orientations politiques, pour laisser à la Commission son rôle exécutif, dans le respect de la méthode communautaire. Ceci garantirait leur influence aux plus petits Etats en limitant le poids du 'moteur' franco-allemand, utile quand il fonctionne, mais qui soulève des rancoeurs justifiées.

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Conseil de l'UE : mettre fin aux présidences tournantes, pour le faire présider par le président du Conseil européen. La Haute Représentante continuerait à présider les réunions mensuelles des ministres des affaires étrangères de l'UE. Cette mesure introduirait de la cohérence.

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Conseil de l'UE : améliorer la visibilité et la transparence de son activité législative.

 

L'Union, ennemie des vieilles Nations européennes ?

Cette page n'a jusqu'ici concerné que les Institutions de l'UE. Son propos n'est pas d'examiner les politiques suivies jusqu'à présent. Mais elle ne serait pas complète si nous n'abordions pas cette question, qui est l'un des arguments favoris des adversaires de l'UE.

Commençons par remarquer que les fédérations démocratiques sont en général très respectueuses de leurs Etats constituants. Les USA n'ont pas gommé, et de loin, les particularités du Texas ou du New Hampshire. La guerre civile sur la question de l'esclavage n'a pas effacé la fierté du Dixieland, son parler, sa cuisine ou son mode de vie. Plus près de nous, la confédération Suisse (une fédération en réalité) a laissé subsister la langue, la culture, l'économie et les traditions des cantons.
 

L'UE veut-elle uniformiser l'Europe ? La devise de l'UE est Unité dans la diversité. Les traités sont très clairs sur ce point : les langues et les cultures doivent être respectées. L'UE a toujours défendu les droits des créateurs culturels, des producteurs locaux, y compris dans les négociations internationales.
L'UE veut-elle la mort des Etats nations ? Non, le voudrait-elle qu'elle ne le pourrait pas : notre histoire est profondément ancrée en nous, si profondément que dans deux vieux Etats unitaires et centralisateurs, la France et la Grande Bretagne, les particularismes subsistent en Ecosse, au Pays de Galles, en Corse, en Bretagne, etc... On pourrait généraliser ces exemples (Catalogne, Sardaigne, Bavière...).

Mais elle ne le veut pas. Au contraire, une grande partie du budget de l'UE est consacré à la solidarité entre régions et pays, pour que les citoyens soient libres de rester au pays dans des conditions favorables, tout en ménageant à ceux qui le veulent la possibilité de circuler. L'un des plus grands succès de l'UE, le programme ERASMUS, permet aux jeunes de connaître d'autres cultures et d'autres pays, puis de revenir chez eux, ainsi enrichis.

L'UE est elle ultralibérale et nous laisse-t-elle sans défense face à la mondialisation ? Il y a quelque incohérence à dénoncer la fièvre réglementaire de l'UE et à la qualifier d'ultralibérale.

L'UE a pour objectif de créer un marché continental qui puisse commercer avec les autres blocs commerciaux sur un pied d'égalité tout en préservant les fondamentaux de notre modèle social. A dire le vrai, les politiques sociales de l'UE n'ont jusqu'ici pas été convaincantes, en partie sous la pression de certains Etats-membres, dont le plus virulent va sans doute nous quitter.

Notre Plateforme pour une Europe solidaire a justement pour but de faire pression pour infléchir ces politiques dans une optique plus sociale (le fameux "quatrième pilier social" tant attendu). La protection contre la mondialisation ne peut se concevoir que dans le cadre d'un bloc ayant une masse critique suffisante pour s'imposer comme un acteur mondial majeur.

L'UE veut-elle imposer l'anglais et faire oublier nos langues nationales ? Non, l'UE emploie toutes les langues nationales (d'où un budget de traductions assez conséquent) et se fait un point d'honneur de répondre à tout citoyen dans sa langue nationale.

Ceci dit, le succès de l'anglais comme lingua franca est essentiellement dû aux poids économique, politique et militaire des USA. Or une UE achevée aurait sensiblement les mêmes poids, même avec le départ de la Grande-Bretagne.

 

Sur ce même sujet : lire les contributions de l'AFFCE
Deux documents destinés à tous ceux qui souhaitent activement promouvoir l’Europe : A quoi ça sert l’Europe : Douze faits parlants et Europe : Quels bénéfices pour les citoyens ?

 


Page modifiée le 24 avril 2017

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