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Les institutions de l'UE sont-elles démocratiques ?
Les europhobes ou eurosceptiques n'hésitent pas à accuser l'UE d'être une
tyrannie. Parmi les outrances les plus remarquables, citons l'UE comme IV°
Reich, comme nouvelle URSS ou aussi 'EURSS', comme nouvel Empire du Mal.
De façon moins flamboyante, on prétend que l'UE est dirigée par des
bureaucrates non élus, que l'UE ignore, voire combat les nations ou les peuples,
que l'UE exerce une véritable dictature sur les Etats nationaux, que les
gouvernements nationaux se voient imposer des règlements absurdes et que
'Bruxelles' impose des politiques impopulaires contre lesquelles les élus
nationaux sont impuissants.
On affirme aussi que les institutions de l'UE sont opaques, complexes et
incompréhensibles.
Enfin, 'Bruxelles' est accusée d'être éloignée des réalités et des soucis des
citoyens.
Qu'en est-il exactement ?
Commençons par examiner un schéma général du fonctionnement de l'UE :
et essayons de répondre à quelques questions :
| Les Commissaires européens sont-ils des
bureaucrates non élus ? |
Non, ce sont des hommes ou des femmes
politiques nommés par leurs gouvernements nationaux. Tout comme les ministres
de ces gouvernements nationaux sont nommés par le Premier Ministre ou le
Chef d'Etat national. La Commission, pour être finalement nommée, doit
trouver une majorité au Parlement européen (qui peut ensuite renverser la
Commission). Le traité de Lisbonne stipule : "En tenant
compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux
consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité
qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de
président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à
la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la
majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose,
dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement
européen selon la même procédure."
Plus d'info... |
| L'UE peut-elle imposer ses vues aux
Etats-Membres ? |
La lecture du schéma ci-dessus montre que les
Etats-membres ont le pouvoir de nommer la plupart des responsables de l'UE,
à l'exception des parlementaires, directement élus par les citoyens de l'UE.
De plus, tout règlement, pour être voté, doit recueillir l'approbation du
Conseil de l'UE dans lequel siègent les gouvernements nationaux ou leurs
ambassadeurs.
Donc, non, l'UE ne peut imposer des règlements aux Etats nationaux. |
| Quelle est la procédure législative ordinaire
mentionnée dans le schéma et y a-t-il une procédure extraordinaire ? |
Pour faire simple, la procédure législative
ordinaire fonctionne ainsi :
- La Commission propose un texte
- Ce texte est voté par les deux co-législateurs (Conseil de l'UE et
Parlement), après éventuellement avoir été amendé et fait l'objet de
navettes.
Le détail de cette procédure législative ordinaire se trouve ici.
Il n'y a pas de procédure extraordinaire unique mais de nombreux
processus exceptionnels sur des matières sensibles qui ont toutes pour
caractéristiques de renforcer le rôle du Conseil de l'UE c'est à dire
des Etats-Membres. |
| J'entends parler de sommets européens où tout
se décide |
Oui, il s'agit du Conseil européen, composé des
chefs d'Etats ou de leurs représentants (Premier ministres ou ministres).
Normalement, ce Conseil ne devrait que fixer de grandes orientations. En
pratique, il va souvent dans le détail et arrête même des mesures
définitives. |
| Mon chef de gouvernement revient parfois de ces
sommets en disant qu'on lui a imposé une décision. |
C'est un sport bien connu : tout est de la
faute de Bruxelles. Les décisions du Conseil européen sont prises par
consensus, donc votre chef de gouvernement a au minimum acquiescé.
Notons que, au Conseil de l'UE, certaines décisions sont prises à la
majorité qualifiée, ce qui veut dire qu'un Etat peut être mis en minorité.
Notons aussi que certains Etats se trouvent en position de quasi-faillite
et que leurs créditeurs peuvent alors leur imposer des décisions (cas de la
Grèce). Mais on est là dans un cas de figure qui a finalement peu de rapport
avec les processus de décision de l'UE (pour la Grèce, la Troïka comprend
trois institutions : la Commission Européenne, la Banque centrale
européenne, le Fonds monétaire international). |
| La Commission européenne a le droit
d'initiative. C'est quoi ? |
Seule la Commission a le droit de déposer un
texte pour mettre en branle le processus législatif (sauf exceptions). Les
parlementaires et les Etats ont un droit d'amendement et le pouvoir du vote
final. Par contre, contrairement au parlementaires nationaux, les
parlementaires européens ne peuvent déposer eux-mêmes de propositions. La
justification de cette restriction est qu'un texte de l'UE doit faire
l'objet de travaux préalables, assurant que ce texte reflète un équilibre au
niveau européen et non pas purement national. |
| La bureaucratie européenne est-elle si opaque
et envahissante ? |
Envahissante ? la fonction publique européenne
est composée d'environ 35 000 personnes, c'est à dire généralement moins
qu'une administration communale d'une grande ville européenne. Elle voudrait
envahir, qu'elle ne le pourrait pas. Opaque ? Les procédures de
préparation des décisions font l'objet de phases de consultation intensives,
auxquelles le citoyen peut souvent participer. Ces consultations font
d'ailleurs l'objet de critiques contre les lobbies qui y participent. On
trouve toute les informations sur le
site web de la Commission.
Lorsque le processus législatif est actionné, toutes les informations sont
sur les sites web du
Parlement et du
Conseil de l'UE.
En bref, l'UE est souvent aussi, voire plus, transparente que les
administrations nationales. |
| Mon député national se plaint de n'avoir aucune
influence sur l'UE |
C'est à nuancer fortement. D'une part, les
Parlements nationaux peuvent intervenir quand l'UE outrepasse ses
compétences. D'autre part, l'UE organise régulièrement des rencontres de
travail avec les parlements nationaux. Enfin, il existe dans la plupart des
Parlements, une Commission des Affaires Européennes qui a le pouvoir de
réviser les politiques européennes et de produire des rapports, souvent de
qualité, qui influencent ces politiques (citons comme exemple le remarquable
travail de la Chambre des Lords britannique). |
| Qu'est-ce que le Spitzenkandidaten ? |
Le mot veut dire tête de liste. Le
Traité stipulant que la nomination du Président de la Commission doit tenir
compte des élections du Parlement européen, ceci a été interprété comme
invitant le Conseil européen à nommer à ce poste la personne tête de la
liste ayant reçu le plus de voix. C'est ainsi qu'en 2014, M. Juncker a été
proposé et accepté. Cependant, dans un système où aucun parti ne détient la
majorité et où des coalitions sont nécessaires, et d'autre part où les
listes ne sont pas transnationales, ce système a été jugé trop rigide en
2019. La liberté de choix du Conseil européen est cependant limitée par le
fait que son candidat proposé doit recueillir une majorité absolue au
Parlement. |
| J'entends dire que le Parlement européen ne
fonctionne pas comme les parlements nationaux. |
La théorie est qu'à l'échelon national, la
majorité décide et généralement appuie tous les projets gouvernementaux et
que l'opposition ne dispose que du 'ministère de la parole'. Cette
théorie peut s'appliquer moins fermement dans certains cas (coalitions,
gouvernement minoritaire...).
Au Parlement européen, ce système ne peut fonctionner car il y a une grande
dispersion des élus dans les groupes parlementaires, tous minoritaires. Donc
il y a un système a double étage : éventuellement, certains groupes forment
une coalition majoritaire qui décide des grandes orientations et des grands
textes. Mais en fait, il faut construire une majorité sur chaque texte. Le
Parlement est donc un lieu de négociations permanentes et de compromis pour
faire voter les textes. |
| Qu'est-ce que la présidence de l'UE ? |
Il s'agit de la présidence tournante, pour six
mois, du Conseil de l'UE. Chaque pays est appelé à prendre cette
responsabilité à tour de rôle. Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'une "présidence du Conseil de l'UE" ? Par Olivier Costa.
(vidéo) |
Est-ce à dire que tout va bien ?
Non, évidemment. On pourrait imaginer de nombreuses améliorations.
Notons tout d'abord que les opposants à l'UE, ceux qui critiquent son
prétendu déficit démocratique, sont ceux qui s'opposent bec et ongles
contre les mesures qui amélioreraient son fonctionnement démocratique.
La plus fondamentale des évolutions serait la transformation de l'UE en
échelon fédéral. Dans ce scénario, qui fait peur à beaucoup, assez injustement,
la structure de gouvernance de l’UE
devrait pleinement devenir une structure démocratique, c'est-à-dire se conformer
aux principes constitutionnels suivis au niveau national des États membres. Le
principe un homme, une voix doit être respecté au niveau de la chambre basse,
c'est-à-dire que chaque parlementaire doit être élu par un nombre sensiblement
égal de citoyens. Une chambre haute représentera les États. Le pouvoir exécutif
doit être séparé du législatif, mais responsable devant la chambre basse. Un
mécanisme de contrôle constitutionnel doit permettre la sauvegarde des
compétences respectives de l’Union et des États membres. L’Union doit avoir son
budget propre et ses propres ressources. Cette simplification démocratique sera
la condition nécessaire pour que l’électeur puisse comprendre les enjeux et
réellement peser par son vote sur la politique choisie.
Mais il est probable qu'il faudra beaucoup de temps pour y arriver. En
attendant, des adaptations simples pourraient améliorer le fonctionnement
de l'UE. Citons-en quelques unes :
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Parlement : les élus le sont grâce à un scrutin de
liste, qui permet l'application de la proportionnelle mais qui a pour effet
d'éloigner l'élu du citoyen, qui ne sait pas qui le représente. Un scrutin
uninominal permettrait de lier un élu à sa circonscription et de renforcer le
sentiment d'identification. |
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Parlement : les candidats se présentent sur des
listes purement nationales et le débat électoral aborde généralement peu les
questions européennes. Il faudrait réserver le droit de concourir à l'élection
aux candidats présentés par un parti capable de nommer des candidats dans au
moins 40% des circonscriptions d'au moins la moitié des Etats membres de l'UE.
Ceci permettrait de mieux faire connaître les partis européens et leur
programmes. Ces partis existent actuellement (PPE, S&D, ALDE, GUE, etc... mais
qui les connaît ?) |
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Commission : le Président de la Commission devrait
être libre de choisir ses Commissaires, tout en respectant l'équilibre des
nationalités, pour une action cohérente respectant le vote des électeurs, sous
le contrôle du Parlement. |
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Conseil européen : son Président, actuellement nommé
par les gouvernements, devrait être élu par la réunion des parlements
nationaux, chaque parlement ayant un nombre de voix proportionnel à sa
population. Ceci instaurerait un débat public sur les politiques à suivre. |
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Conseil européen : son action devrait rester au
niveau des principes et des orientations politiques, pour laisser à la
Commission son rôle exécutif, dans le respect de la méthode communautaire.
Ceci garantirait leur influence aux plus petits Etats en limitant le poids du
'moteur' franco-allemand, utile quand il fonctionne, mais qui soulève des
rancoeurs justifiées. |
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Conseil de l'UE : mettre fin aux présidences
tournantes, pour le faire présider par le président du Conseil européen. La
Haute Représentante continuerait à présider les réunions mensuelles des
ministres des affaires étrangères de l'UE. Cette mesure introduirait de la
cohérence. |
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Conseil de l'UE : améliorer la visibilité et la
transparence de son activité législative. |
L'Union, ennemie des vieilles Nations européennes ?
Cette page n'a jusqu'ici concerné que les Institutions de l'UE. Son propos
n'est pas d'examiner les politiques suivies jusqu'à présent. Mais elle ne serait
pas complète si nous n'abordions pas cette question, qui est l'un des arguments
favoris des adversaires de l'UE.
Commençons par remarquer que les fédérations démocratiques sont en général
très respectueuses de leurs Etats constituants. Les USA n'ont pas gommé, et de
loin, les particularités du Texas ou du New Hampshire. La guerre civile sur la
question de l'esclavage n'a pas effacé la fierté du Dixieland, son parler, sa
cuisine ou son mode de vie. Plus près de nous, la confédération Suisse (une
fédération en réalité) a laissé subsister la langue, la culture, l'économie et
les traditions des cantons.
| L'UE veut-elle uniformiser l'Europe ? |
La devise de l'UE est Unité dans la diversité. Les
traités sont très clairs sur ce point : les langues et les cultures doivent
être respectées. L'UE a toujours défendu les droits des créateurs culturels,
des producteurs locaux, y compris dans les négociations internationales. |
| L'UE veut-elle la mort des Etats nations ? |
Non, le voudrait-elle qu'elle ne le pourrait pas : notre
histoire est profondément ancrée en nous, si profondément que dans deux
vieux Etats unitaires et centralisateurs, la France et la Grande Bretagne,
les particularismes subsistent en Ecosse, au Pays de Galles, en Corse, en
Bretagne, etc... On pourrait généraliser ces exemples (Catalogne, Sardaigne,
Bavière...). Mais elle ne le veut pas. Au contraire, une grande partie du
budget de l'UE est consacré à la solidarité entre régions et pays, pour que
les citoyens soient libres de rester au pays dans des conditions favorables,
tout en ménageant à ceux qui le veulent la possibilité de circuler. L'un des
plus grands succès de l'UE, le programme ERASMUS, permet aux jeunes de
connaître d'autres cultures et d'autres pays, puis de revenir chez eux,
ainsi enrichis. |
| L'UE est elle ultralibérale et nous
laisse-t-elle sans défense face à la mondialisation ? |
Il y a quelque incohérence à dénoncer la fièvre
réglementaire de l'UE et à la qualifier d'ultralibérale. L'UE a pour
objectif de créer un marché continental qui puisse commercer avec les autres
blocs commerciaux sur un pied d'égalité tout en préservant les fondamentaux
de notre modèle social. A dire le vrai, les politiques sociales de l'UE
n'ont jusqu'ici pas été convaincantes, en partie sous la pression de
certains Etats-membres, dont le plus virulent nous
a quitté.
Notre Plateforme pour une Europe solidaire a justement pour but de
faire pression pour infléchir ces politiques dans une optique plus sociale
(le fameux "quatrième pilier social" tant attendu). La protection contre la
mondialisation ne peut se concevoir que dans le cadre d'un bloc ayant une
masse critique suffisante pour s'imposer comme un acteur mondial majeur. |
| L'UE veut-elle imposer l'anglais et faire
oublier nos langues nationales ? |
Non, l'UE emploie toutes les langues nationales
(d'où un budget de traductions assez conséquent) et se fait un point
d'honneur de répondre à tout citoyen dans sa langue nationale. Ceci dit,
le succès de l'anglais comme lingua franca est essentiellement dû aux
poids économique, politique et militaire des USA. Or une UE achevée aurait
sensiblement les mêmes poids, même avec le départ de la Grande-Bretagne. |
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