Conférence/débat le mercredi 9 Février 2011 à 12H30 avec M. Henri Malosse, Président du groupe des employeurs au Comité économique et social européen sur son rapport "La rénovation de la méthode communautaire".

Compte-rendu

Voici des notes brutes prises au cours de la séance.

M. Malosse présente l’avis d’initiative, adopté sans opposition et donc largement soutenu. Il résulte de préoccupations sur la méthode communautaire. Les conclusions et recommandations de ce rapport sont articulées sur les 6 points suivants:

1. L'Union européenne, malgré des réussites marquantes et un rayonnement grandissant, n'en finit pas de douter et de faire douter d’elle-même. L'Union économique et monétaire, pourtant auréolée du succès de l'euro, est aujourd’hui durement secouée par la crise financière, plus que nulle part ailleurs dans le monde. La stratégie de Lisbonne n'a pas permis à l'Union de se positionner en leader mondial dans l'économie de la connaissance. Face à ces difficultés, les citoyens s'impatientent de plus et plus et sont nombreux à se demander si l'Union se révélera capable de relever les grands défis de notre temps: la mondialisation, le changement climatique, la sortie de crise économique et financière.

2. Dans les moments de doute, il est toujours bon de s'en remettre aux "fondamentaux" de la construction européenne. La méthode communautaire qui a fait les "beaux jours" de l'Union européenne doit être rénovée et relancée.

3. Le CESE préconise d'appliquer la méthode communautaire aux domaines qui suscitent aujourd'hui les attentes des citoyens: relance de l'économie européenne, dynamisation de nos systèmes d'éducation, d'innovation et de recherche, sécurité des approvisionnements énergétiques, développement durable et lutte contre les fléaux climatiques, promotion de l'égalité des chances et de l'esprit d’entreprise, liberté de circulation et mobilité des personnes dans le respect des droits sociaux, développement de services d'intérêt général de dimension européenne notamment en matière de communications, d'environnement, de santé, de sécurité et de protection civile.

4. Cette relance de la méthode communautaire ne pourra s'avérer efficace que si elle s'accompagne des moyens adéquats tels qu'un accroissement conséquent du budget européen, le développement de partenariats publics/privés, une meilleure coordination entre budgets nationaux et européens, la consolidation d'un Fonds monétaire européen.

5. Le CESE estime enfin que la méthode communautaire des années 2010 ne peut être celle des années 60 ou 80. Il faut aujourd'hui impliquer et faire participer les citoyens, notamment au travers de la démocratie participative et des acteurs de la société civile. Le CESE revendique ainsi un rôle grandissant pour la société civile européenne dans l'initiative des politiques européennes, mais aussi au niveau de l'évaluation de leur impact afin d'assurer leur mise en œuvre effective ou d'en corriger les effets néfastes.

6. Ainsi appliquée aux défis du temps présent et aux attentes des citoyens, dotée des moyens effectifs de mise en œuvre et rénovée par une meilleure participation de la société civile, la méthode communautaire peut et doit redevenir le levier de la relance de l'intégration européenne.

Force est de constater les résultats insuffisants de la stratégie de Lisbonne. Il n’y a aujourd’hui pas de vision politique des autorités politiques. La Stratégie 2020 n’est pas concrète. Il n’y a pas de plan d’action.

Les ressources propres de la Communauté sont un élément fondamental de la méthode communautaire. Autrefois, elles représentaient la plus grande part des ressources, il est temps de réexaminer cet aspect.

Pourquoi a-t-on abandonné la méthode au profit de l’intergouvernemental ? on s’est laissé déborder par le concept de subsidiarité, détourné de son sens propre. Au nom de quoi l’UE ne peut agir dans l’enseignement supérieur ou dans les transports ? Le concept de ‘valeur ajoutée’ de l’action européenne est maintenant à la mode mais qui calcule le coût de la non-action ? Un exemple est le SEAE qui génère inflation des moyens et gaspillage car les Etats membres refusent les synergies. L’UE devient source de coûts au lieu de générer des économies grâce aux synergies.

On ne peut plus appliquer la méthode Monnet sans adaptation. Les industriels qui ont aidé à mise en œuvre du marché unique reprennent des initiatives. Il faut y associer tous les acteurs. On a perdu la méthode, il y a un ‘trou d’air’ et plusieurs Europes sans cohérence ni vision politique. L’OTAN, la stratégie de Lisbonne, l’union économique oubliée, rien n’est cohérent. Les Etats ont repris en main le budget. La restitution britannique est contraire à l’esprit communautaire. On a été ‘un pont trop loin’ dans l’intergouvernemental et on a affaibli l’union économique. La crise de la dette sert de prétexte pour imposer le partage des restrictions, y compris au niveau du budget européen, mais ça ne tient pas car il faut aussi intégrer les coûts considérables de la non-europe.

On tente la modernisation de l’intergouvernemental avec le discours de Mme Merkel sur la ‘Union method’. Il ne faut pas de réponse simpliste. Il faut être pragmatique, accepter des coopérations renforcées. L’intergouvernemental peut être un complément de la méthode communautaire. Mais le fonds de l’affaire est un terrible manque de confiance en un destin commun. La Commission en secrétariat de l’intergouvernemental, ça ne donnera rien. Il faut développer les biens communs européens, par exemple mettre en place des universités européennes. On a besoin de services publics à l’échelle européenne. On a besoin d’un ‘serpent fiscal’ applicable à toute l’Europe. Il y a incohérence entre ce qui se passe dans les colloques, où on identifie des domaines d’action nécessaires, et les coupes budgétaires. Il y a incohérence de l’action européenne dans la crise égyptienne.

On peut être sceptique sur la capacité de la Commission de relancer des initiatives. Peut-être l’Initiative Citoyenne l’y aidera-t-elle… Mais il y a un procès en légitimité. Pourtant on peut montrer des projets-phare, prouver l’Europe qui marche bien. Un euro dépensé au niveau communautaire peut être bien plus efficace qu’un euro dépensé au niveau national. Il faut reconquérir l’identité européenne. Mais quand on constate que l’on est incapable de créer un statut européen des associations ou des entrepreneurs, qui soient attractifs, on mesure le chemin qui reste à faire.